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76 résultat(s)

Régularisation des montants d'aides perçues pour compenser les coûts fixes

19 juillet 2022

SOURCE : impots

Immatriculation à la TVA

20 juillet 2023

International professionnel

SOURCE : impots

Téléprocédures : recours aux services en ligne ou procédure EDI

Pour déclarer ou payer vos impôts, vous devez utiliser les téléprocédures. Choisissez entre les services en ligne ou la procédure EDI.

29 mars 2024

SOURCE : impots

Je déclare et je paie les impôts de mon entreprise

Chaque année, vous devez remplir les obligations fiscales de déclaration et de paiement des impôts de votre entreprise en utilisant les téléprocédures, soit depuis votre espace Professionnel, soit par l'intermédiaire d'un partenaire.

25 janvier 2024

SOURCE : impots

Quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des avantages fiscaux spécifiques aux entreprises exerçant une activité dans les DOM ?

19 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Si j'investis dans une entreprise, ai-je droit à une réduction d'impôt ?

09 avril 2024

Particulier

SOURCE : impots

Comment déclarer ma TVA en période de congés payés ?

28 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Puis-je prétendre au crédit impôt recherche ?

12 février 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Loyers ou redevances et charges locatives

22 mars 2022

Accueil

SOURCE : impots

Si j’opte pour le prélèvement automatique de ma CFE, quels en sont les avantages ?

27 mars 2024

Professionnel

SOURCE : impots

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Formulaire(s)

Formulaire 2846-SD : Demande de remboursement de timbres électroniques - Formulaire 2846-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 15416*02

Formulaire 3519-SD : Demande de remboursement de crédits de taxes - Formulaire 3519-SD - Millesime 2017 - N° CERFA 11255*16

Formulaire 3520-SD : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles - Formulaire 3520-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 10158*19

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Formulaire 2042 - Millesime 2024 - N° CERFA 11488*23

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Formulaire 2042 - Millesime 2023 - N° CERFA 11488*22

Formulaire 2042-TA : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail - Formulaire 2042 - Millesime 2022 - N° CERFA 11488*21

Formulaire 2573-SD : Demande de remboursement, transfert et reversement de crédits d'impôt - Formulaire 2573-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 12486*16

Formulaire 2573-SD : Demande de remboursement, transfert et reversement de crédits d'impot - Formulaire 2573-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 12486*15

Formulaire 5003-IT : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur redevances - Formulaire 5003-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03

Formulaire 3519-SD : Demande de remboursement de crédits de taxes - régime du réel - Formulaire 3519-SD - Millesime 2015 - N° CERFA 11255*15