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    131 résultats filtrés pour "formulaire de remboursement"

    « Notice 1712-NOT-SD : Notice pour remplir la demande de remboursement partiel de la taxe sur les émissions de dioxyde de c - Formulaire 1712-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 52395#02 »

    Fiche formulaire

    19/05/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 3560-B-SD : Remboursement de TVA française pour assujettis établis hors UE - Formulaire 3560-B-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 14046*04 »

    Fiche formulaire

    20/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 3560-B-SD : Remboursement de TVA française pour assujettis établis hors UE - Formulaire 3560-B-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 14046*03 »

    Fiche formulaire

    01/03/2019 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-REMB-SD : Demande d'imputation d'excédent de TICFE sur le montant de TIC dû et/ou de remboursement - Formulaire 2040-TIC-REMB-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 16232*02 »

    Fiche formulaire

    01/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Comment faire ma demande de remboursement de crédit de TVA ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    12/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Le dépôt de la demande »

    Pour effectuer une demande, vous devez adhérer au service "Démarches" dans votre espace Professionnel. La demande de remboursement de crédit de TVA est accessible par la rubrique "Effectuer une...

    17/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »

    Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à...

    10/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Remboursement de crédit de TVA »

    Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.

    06/12/2021 - Site impots.gouv.fr

    « Les régimes d'imposition à la TVA »

    Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...

    06/06/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Comment faire une demande de remboursement d'excédent d'IS en ligne ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    12/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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